La vente à distance par l'intermédiaire du réseau internet constitue une extension du commerce traditionnel des magasins "Chambres et Literie". Les présentes conditions générales de vente s'appliquent uniquement pour les commandes passées sur le site internet. Elles ne pourront être appliquées en magasin.
Produits
Pour des raisons techniques, les photographies présentées des produits n'entrent pas dans le champ contractuel des commandes. Les inexactitudes qu'elles pourraient contenir n'engagent pas la responsabilité de "Chambres et Literie".
Livraison. Garantie. Service clientèle.
Chambres et Literie s’engage à vous offrir les meilleurs services et vous propose de découvrir ses conditions de vente et de livraison.
Clause générale
Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toute condition d’achat, sauf dérogation formelle et expresse de notre part.
Acceptation des conditions de vente à distance
La passation d’une commande implique que le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions de ventes ici présentées et les accepte.
Commande
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de nature, du contenu et de la date de la commande. Cette dernière sera validée par un e-mail de confirmation adressée par e-mail au client à l’adresse qu’il aura communiquée. Chambres et Literie se réserve le droit d’annuler toute commande émanant d’un client avec lequel existerait un litige sur une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées de l’acheteur ou du destinataire du produit, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par le règlement du prix par l’acheteur.
Rétractation
Délai légal de rétractation au terme de l’article L 120-20 du Code de la consommation tel que modifié par l’ordonnance n°2001-741 du 23 août 2001, le délai de rétractation est de 7 jours à compter de la date de livraison, et la rétractation est notamment exclue (article 121-20.2 3ème alinéa) pour les contrats de fournitures de biens nettement personnalisés (mesures hors standard, coins ronds, fermeture à glissière…). Toute demande d’échange, d’annulation ou de remboursement doit être faite par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : Chambres et Literie, 206 Bld. Jean JAURES 92100 BOULOGNE BILLANCOURT. La marchandise retournée doit être en parfait état, dans son emballage d’origine, et accompagnée de tous les accessoires et notices. Les frais de livraison et de retour restent à la charge du client. Dans ce cas, toute reprise entraînera soit l’envoi d’un chèque de remboursement égal au prix d’achat de l’objet, hors participation aux frais de livraison, soit la constitution d’un avoir au profit de l’acquéreur, après vérification quantitative et qualitative des produits retournés.
Livraison
Les produits voyagent sous notre responsabilité. Le destinataire devra vérifier le bon état de la marchandise au moment de la livraison. - Sur Paris et Région parisienne (28, 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95) la livraison et l'installation est assurée gratuitement par nos soins.
- En Région PACA (06littoral, 13, 83) la livraison à domicile est assurée par nos soins. - En province (hors DOM-TOM) la livraison est assurée directement par le transporteur du fabricant. Une livraison simple est assurée à la porte de votre immeuble ou de votre maison.
Livraison Délais
La livraison sous 48 heures est conditionnée par la disponibilité de la marchandise en stock et par la capacité de mise au planning de livraison. Les délais de livraison sont applicables à la date d'enregistrement du bon de commande confirmé par nos services.
Certains produits sont disponibles dans nos stocks, d'autres, notamment de dimensions spéciales, font l'objet d'une commande de notre part auprès de nos fournisseurs. Les délais sont par conséquent variables.
Les livraisons sont effectuées dans les délais prévus lors de la commande. Les delais de livraison indiqués sont fonction des possibilités d'approvisionnement et de transport de Chambres et Literie. En quelque cas que ce soit, aucune annulation de commande ni demande de dommages et intérêts fondés sur un retard de livraison ne sera recevable. Ces délais de livraison sont suspendus de plein droit dans tous les cas de force majeure, ainsi que de grèves totales ou partielles, lock-out, incendie, inondation, qu’il s’agisse de sinistres totaux ou partiels…
Hôtellerie et Collectivités : Livraison
Les produits voyagent sous notre responsabilité, la livraison est assurée gratuitement par nos soins - Sur Paris et Région parisienne (28, 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95) la livraison et l'installation est assurée gratuitement par nos soins.
- En Région PACA (06littoral, 13, 83) la livraison à domicile est assurée par nos soins.
En province (hors DOM-TOM) un forfait de 25 euros HT par pièce est facturé, le franco de port est obtenu à partir de 765 euros HT de commande et la livraison est assurée directement par le transporteur du fabricant. Le destinataire devra vérifier le bon état de la marchandise au moment de la livraison.
Zones de livraison 48H
Réception
Lors de la livraison, l’acheteur doit indiquer sur le bon de livraison les réserves qu’il entend faire au sujet de l’état des marchandises reçues (aucune réclamation non inscrite sur le bon de livraison ne pourra être prise en considération). L’acquéreur s’engage à être présent à la date convenue pour la livraison. En cas d’absence non motivée au moment de la livraison, le vendeur sera en droit de faire payer un forfait de livraison de 60 euros.
Réserve de propriété
Le vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoires. Le défaut de paiement de l’une quelconque des échéances peut entraîner la revendication des biens. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert à l’acheteur, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des biens vendus ainsi que des dommages qu’il pourrait occasionner.
Etendue de la garantie
Les produits sont garantis contre tout défaut de matière ou de fabrication pendant une durée de 5 ans, à compter de la date de livraison, conformément au certificat de garantie joint aux produits. Au titre de cette garantie, la seule obligation incombant au vendeur sera le remplacement gratuit ou la réparation du produit ou de l’élément reconnu défectueux par ses services. Tout produit appelé à bénéficier de la garantie doit en effet être, au préalable, soumis au service après-vente du fabricant dont l’accord est indispensable pour tout remplacement. La garantie ne couvre pas les frais de transport de la marchandise.
Prix
Les prix sont stipulés toutes taxes comprises, sauf accès hôtellerie et collectivités les prix sont stipulés hors taxes. Les produits sont fournis au prix en vigueur au moment de la passation de la commande.
A la demande du fabricant, afin de préserver son réseau de distributeurs, certains prix ne sont pas affichés sur notre site. Pour connaître le prix d'un article, contactez-nous par email ou par téléphone au 01.41.41.00.00.
Modalités de paiement
Vous pouvez effectuer le règlement :
• Par carte bancaire :
Le paiement s'effectue au choix sur les serveurs bancaires sécurisés de nos partenaires (ATOS/Online). Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de Chambres et Literie. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque.
• Paiement en « 3 fois sans frais » :
Le paiement en « 3 fois sans frais » par carte bancaire est accessible pour les commandes à partir de 300 € d’achat toute déduction comprise et sans ouverture de dossier.
La première échéance est débitée le jour de l’enregistrement de votre commande. La seconde et la troisième échéance auront lieu le 1er et le 2 ème mois suivant, le même jour ou au plus tard le 28 du mois. (Les jours des échéances sont précisés dans le bon de commande)
Attention : pour un paiement passé sur le serveur bancaire d’ATOS, les cartes bancaires avec une validité inférieure à 3 mois ne permettent pas d’accéder à un paiement en trois fois. Par conséquent, si vous vous trouvez dans ces conditions, le serveur bancaire ne vous permettra pas de valider votre paiement, nous vous conseillons d'utiliser le paiement par carte bancaire ou par chèque.
• Par chèque bancaire :
Votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée.
La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et après validation.
Envoyez le chèque par courrier à l'ordre de "Chambres et Literie" accompagné du bon de commande (imprimez le bon à l'étape 4) à
Chambres et Literie, Commande Web, 206 Bld. Jean JAURES 92100 BOULOGNE BILLANCOURT
La mise à l'encaissement du chèque est réalisée à la réception de celui-ci.
Remboursement de la différence
Nos prix sont garantis être les plus bas dans toute la France : si vous trouvez moins cher ailleurs durant la période de rétractation (à compter de la date de livraison), sur présentation d'un devis en bonne et due forme, envoyé en recommandé avec accusé de réception, concernant un produit de même référence et aux mêmes conditions émanant d'une société inscrite au registre du commerce comme revendeur de literie. Chambres et Literie vous rembourse de la différence.
Litiges
Les contrats conclus par Chambres et Literie, sont régis par la loi française. En cas de difficultés dans l’exécution ou l’application du présent contrat, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs, le Tribunal dans le ressort duquel se trouve le siège social de Chambres et Literie est seul compétent.
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Livraison Gratuite
Livraison Gratuite en France métropolitaine . Livraison 48 HIDF (dept. 28, 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95) ZONE 1 ou PACA (dept. 06 Littoral, 13, 83) ZONE 2 (voir Livraison, Garanties et Services)
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